Dédiée aux salariés de la fonction publique, la Caisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités Locales (
CNRACL) verse les pensions des retraités de ce service public. Elle a été fondée en 1945. Cette caisse compte désormais plus des centaines de bénéficiaires issus de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.
Généralités sur la CNRACL
La
CNRACL fait partie des principaux régimes de sécurité sociale. Sa création relève de l’ordonnance 45-993 du 17 mai 1945. Cette caisse est un Établissement Public à Caractère Administratif (EPCA). Elle est administrée par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations. Son fonctionnement se fait en fonction du principe de la répartition. Selon les préconisations du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, les droits de ses affiliés, de ses retraités et de ses actifs sont presque identiques à ceux des fonctionnaires de L’État.
Les affiliés de la CNRACL
Sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ou
CNRACL les fonctionnaires et les stagiaires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Ces professionnels sont composés essentiellement d’établissements publics de coopération intercommunale, d’agents de commune, de régions, de départements, de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de leurs organismes publics qui ne disposent pas de caractère industriel et commercial. Il est à noter que même si le statut de l’employeur des fonctionnaires affiliés à la CNRACL change en établissement public local, ils sont toujours affiliés à la CNRACL.
Les cotisations des agents à la CNRACL
L’article 8 du décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 a apporté des modifications aux taux de cotisation CNRACL des agents. Ainsi, ces taux subissent une majoration de +0,06% chaque année jusqu’à l’année 2020. Le décret du 30 décembre 2010 vient aussi modifier l’article du décret 2014-1531 du 17 décembre 2014. Depuis le 1
er janvier 2016, les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière bénéficie d’un taux de cotisation CNRACL de 9,94%. Voici un tableau récapitulatif des taux CNRACL pour les années à venir
| Année |
Taux |
| 2017 |
10,29 |
| 2018 |
10,56 |
| 2019 |
10,83 |
| 2020 |
2020 |