Le surendettement désigne l’incapacité d’un individu à faire face à ses dettes professionnelles, malgré ses efforts. Il se traduit par une difficulté financière à payer ses mensualités de prêt et ses factures courantes. D’après l’estimation de la Banque de France, cette situation ne frappe que 162 936 ménages, en 2018, soit une diminution de 10 % par rapport à l’année précédente.
Néanmoins, en dépit de cette baisse, le surendettement touche de plus en plus les foyers les plus fragiles à revenus modestes. Ainsi, pour éviter une mauvaise surprise (la perte d’une indépendance financière, la faillite personnelle, l’expulsion pour loyer impayé, etc.), il faut trouver une solution. Sur ce point, il existe plusieurs options à choisir.
Le dépôt d’une déclaration auprès de la commission de surendettement
Pour rappel, la commission de surendettement est un organisme qui aide à trouver une solution à l’endettement. Mise en place par la loi Neiertz, elle intervient pour redresser la situation pécuniaire d’un particulier, afin qu’il puisse faire face à ses dépenses mensuelles, mais avant de prendre une décision, elle procède tout d’abord à une analyse de dossier.
Ainsi, pour bénéficier de cette procédure de désendettement, il faudra déposer son dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Celui-ci doit contenir un certain nombre de points, tels que les noms des créanciers, le niveau d’endettement, les ressources et les éléments constitutifs du patrimoine du débiteur.
À l’issue de l’étude par la commission, deux hypothèses sont possibles. Premièrement, si le dossier est déclaré recevable, alors elle peut chercher une solution adaptée à la situation financière du débiteur. Par exemple, elle est capable de solliciter la négociation des mensualités avec les créanciers. Elle a aussi le droit de demander de suspendre certaines mesures, comme la saisie des biens, l’expulsion, le recouvrement des dettes, etc. Sinon, elle est aussi capable de procéder à la vente de certains biens pour payer les dettes incompressibles. Cependant, il arrive que le dossier soit déclaré irrecevable par cet organisme. Face à ce refus, il est préférable de trouver une autre solution.
Le rachat de crédit auprès d’un établissement financier
Le rachat de crédit appelé également regroupement de crédit est une procédure qui vise à rassembler l’ensemble de ses dettes afin de bénéficier d’un nouveau prêt assorti d’une mensualité plus favorable. En d’autres termes, on sollicite à un établissement bancaire de payer ses créanciers afin de devenir solvable.
Ce procédé permet de sortir des dettes à condition que la nouvelle mensualité soit moins élevée que l’ancienne. Cela permet ainsi de faire face à ses dépenses, sans se retrouver sur la paille à chaque fin du mois. En plus, on peut aussi profiter d’un taux d’intérêt plus intéressant à condition de trouver la meilleure offre. Mais, dans ce genre de cas, il faut s’attendre à ce que les échéances du nouveau crédit seront plus longues que le précédent.
Néanmoins, pour en bénéficier, deux options sont possibles. Déjà, on peut faire une négociation auprès de sa banque. Sinon, il est aussi possible de demander un rachat auprès d’un nouvel organisme financier. Dans les deux cas, l’établissement bancaire procède toujours à l’analyse de la situation financière et à la capacité de remboursement avant d’accepter le rachat de crédit.
Les aides financières à solliciter en cas de surendettement
Le plus souvent, le surendettement peut entraîner la faillite du l’individu. Ainsi, éviter cette situation qui peut aboutir à un recouvrement de dette par les créanciers, il faut revoir l’état de ses finances. Pour s’y mettre, on peut très bien solliciter l’aide de plusieurs organismes.
Par exemple, il est possible de demander de l’aide auprès du centre communal d’action sociale qui se trouve à la mairie. Cet établissement se charge de fournir des conseils pour la gestion de ses finances. Parfois, il informe également sur les conditions d’obtention d’une aide financière, surtout si l’on fait partie des personnes éligibles (revenu modeste, monoparentalité…).
En outre, le débiteur est aussi autorisé se rendre auprès de la Caisse des Allocations familiales ou CAF afin de bénéficier d’un soutien financier sur certaines dépenses. C’est le cas de l’allocation logement qui peut aider à payer ses loyers, l’aide à l’équipement familial, et bien d’autres encore. Néanmoins, pour en bénéficier, il faut remplir les conditions d’éligibilités.
Il faut savoir que les différents organismes sociaux accordent des aides sous certaines conditions. Déjà, le demandeur doit prouver qu’il subit des difficultés financières. À part cela, il doit également établir la preuve que son niveau de ressources est assez faible. Toutefois, les exigences peuvent varier d’une personne à une autre, d’où l’importance de se renseigner.
Les autres solutions à ne pas négliger
Si un particulier ne souhaite pas déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, alors, d’autres solutions sont possibles. Si son état financier n’est pas encore assez grave, la meilleure mesure est de bien évaluer ses dépenses. Cette évaluation ou assainissement implique qu’il doit dépenser raisonnablement et éviter d’engager de nouvelles dettes bancaires. Cela est indispensable afin que son niveau d’endettement ne dépasse pas 33 % de ses revenus.
En outre, si la difficulté financière est passagère, il est aussi possible d’allonger le délai de paiement de ses dettes. Pour ce faire, le débiteur doit déposer une requête au tribunal de son lieu de résidence. Cette situation permet de prévenir les risques d’insolvabilité et le recouvrement de dettes par les créanciers.